Conditions générales de vente Local Boost.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne constituent pas une offre destinée aux consommateurs.

1. Prestataire

Local Boost est exploité par Calvin Gomes, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Local Boost. Adresse professionnelle : Information non renseignée — contactez Local Boost. SIREN : 935384388. SIRET : 93538438800028. Contact : calvingomes850@gmail.com · 0626535738.

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de conception, intégration et mise en ligne de sites web, rédaction de contenus, optimisation du parcours de conversion, référencement naturel/local de base ou renforcé selon l'offre, et prestations connexes expressément prévues dans le périmètre accepté.

3. Offres et prix de base

Essentiel — 249 €

Site vitrine one-page responsive, présentation des services et éléments de réassurance, formulaire de contact, SEO local de base, mise en ligne et une série de corrections.

Pro — 499 €

Site jusqu'à 5 pages selon le périmètre validé, copywriting commercial, SEO local renforcé, galerie ou réalisations, avis/FAQ lorsque pertinents, analytics et jusqu'à deux séries de corrections.

Premium — 990 €

Site jusqu'à 8 pages selon le périmètre validé, rédaction des contenus, architecture SEO locale plus complète, pages services ou zones pertinentes, optimisation de conversion et jusqu'à trois séries de corrections.

Le périmètre final est confirmé avant paiement. Toute fonctionnalité, intégration, volume de contenu ou prestation non expressément incluse peut faire l'objet d'un devis complémentaire accepté avant exécution.

4. Fiscalité et affichage des prix

Régime TVA du prestataire : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les montants affichés sont les prix nets à payer, sans TVA ajoutée.

Le paiement en ligne est désactivé automatiquement tant que les mentions administratives nécessaires au traitement fiscal de la commande ne sont pas complétées. Les frais éventuels de nom de domaine, hébergement, outils de réservation ou services tiers ne sont inclus que s'ils sont expressément indiqués dans le périmètre accepté.

5. Réductions et escompte

Sauf offre commerciale écrite particulière, aucun rabais, ristourne ou réduction n'est acquis. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6. Formation de la commande

Une demande de démonstration ou de proposition n'emporte aucune obligation d'achat. Pour une commande en ligne, le client confirme sa qualité de professionnel, prend connaissance de la politique de confidentialité et accepte expressément la version des CGV affichée avant d'accéder au paiement. La preuve de cette acceptation est conservée avec l'horodatage et des éléments techniques limités.

7. Paiement

Sauf convention écrite contraire, le prix de la formule est payable en totalité avant démarrage de la production. Le paiement en ligne est traité par Stripe via un lien sécurisé. Local Boost ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

8. Retard de paiement entre professionnels

Pour toute somme exigible non réglée à son échéance, des pénalités de retard sont dues de plein droit. Le taux appliqué est celui prévu par les dispositions impératives applicables et, à défaut de stipulation particulière plus favorable au créancier, le taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.

9. Démarrage, coopération et délais

Le calendrier commence après réception du paiement lorsqu'il est exigé et des informations, contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard du client dans la transmission de ces éléments reporte le calendrier. Sauf engagement écrit exprès, les dates annoncées constituent des objectifs de production et non une garantie absolue.

10. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, photos, textes, marques, témoignages et autres contenus transmis. Il demeure responsable de la légalité de son activité, de ses prix, de ses obligations professionnelles et des affirmations commerciales qu'il demande de publier.

11. Corrections et changements de périmètre

Une série de corrections correspond à un retour regroupé et cohérent. Sont incluses : 1 série pour Essentiel, 2 pour Pro et 3 pour Premium. Une refonte de la stratégie, de la marque, de l'arborescence ou du périmètre après validation peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

12. Livraison, domaine et services tiers

La livraison peut prendre la forme d'une mise en ligne, d'un accès à l'espace client, d'un transfert de fichiers ou de tout autre moyen convenu. Le raccordement d'un nom de domaine existant ou l'achat d'un nouveau domaine dépend de sa disponibilité et des conditions du bureau d'enregistrement choisi. Les abonnements, renouvellements ou coûts facturés par des tiers ne sont pas réputés inclus à vie.

13. Propriété intellectuelle et droits d'exploitation

Après paiement intégral, le client reçoit le droit d'exploiter les livrables personnalisés remis pour les besoins de son activité, notamment de les utiliser, reproduire, représenter et adapter dans ce cadre, pour le monde entier et pour la durée légale de protection applicable, sous réserve des droits de tiers. Les méthodes, composants techniques génériques, bibliothèques, modèles, outils et savoir-faire préexistants restent la propriété de leurs titulaires respectifs et demeurent soumis à leurs licences propres.

14. Références commerciales

Local Boost ne publie pas un client identifiable comme référence commerciale sans base juridique appropriée. Une autorisation spécifique peut être demandée pour présenter publiquement un projet, un logo, un témoignage ou des résultats.

15. Absence de garantie de résultat

Local Boost est tenu d'exécuter la prestation convenue avec diligence mais ne garantit aucun chiffre d'affaires, nombre de leads, position Google, taux de conversion, volume d'avis ou portée sur les réseaux sociaux. Le référencement naturel dépend notamment de la concurrence, de l'ancienneté et de l'autorité du domaine, de la qualité des contenus et de facteurs externes.

16. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité contractuelle de Local Boost au titre d'un dommage direct lié à une commande est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite par une règle impérative, notamment en cas de faute lourde, dol ou atteinte à un droit auquel il ne peut être renoncé.

17. Suspension et résiliation

Local Boost peut suspendre l'exécution en cas de non-paiement, absence de coopération, demande manifestement illicite ou risque sérieux pour le service. En cas d'arrêt demandé par le client après démarrage, les prestations déjà exécutées restent dues. Les droits impératifs éventuellement applicables à certains professionnels ne sont pas exclus par les présentes CGV.

18. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver les informations non publiques reçues dans le cadre du projet et à ne les utiliser que pour l'exécution de la relation commerciale, sous réserve des obligations légales et des prestataires strictement nécessaires.

19. Données personnelles

Les traitements de données liés au site, aux prospects, aux commandes et à l'espace client sont décrits dans la politique de confidentialité, distincte des présentes CGV.

20. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français pendant la durée pendant laquelle cet événement empêche raisonnablement l'exécution.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables à la qualité des parties et à la nature du différend.

22. Version et preuve

La version applicable est celle acceptée électroniquement au moment de la commande ou expressément annexée à un devis. Local Boost conserve la version acceptée, la date d'acceptation, l'identifiant de commande et des éléments techniques limités permettant d'établir la preuve du consentement contractuel.